RÈGLEMENT R.V.Q. 957
Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoria et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 août 2005
Adopté le 6 septembre 2005
En vigueur le 13 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoria sur une distance approximative de 200 mètres sous l’emprise de la rue Père-Lacombe entre les rues Renaud et Carillon dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 900 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction de conduites d’amenée des eaux du réseau d’égout unitaire vers le réservoir de rétention Victoria, sur une distance de 200 mètres sous l’emprise de la rue Père-Lacombe dans l’arrondissement La Cité sont ordonnés et une dépense de 900 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iportion de conduites d’amenée au réservoir de rétention victoria
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à construire des conduites d’interception d’égout unitaire, sur une distance approximative de 200 mètres sous la rue Père-Lacombe, entre la rue Renaud et la rue Carillon, arrondissement La Cité. Les travaux incluent les excavations et la disposition de matériaux contaminés, le remblayage et la remise en état des lieux.
SECTION iiestimation des coûts
2.Le coût des travaux mentionnés à l’article 1 est estimé à 900 000 $.                                                                                TOTAL :  900 000 $
Annexe préparée le 28 mars 2005 par :
___________________________________Michel Auger, ing.
Directeur de section
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoria sur une distance approximative de 200 mètres sous l’emprise de la rue Père-Lacombe entre les rues Renaud et Carillon dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 900 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
